Conditions générales d’utilisation du service
Nous vous remercions de consulter attentivement nos conditions. Elles précisent le cadre d’utilisation de notre plateforme d’inscription et d’accès aux événements en ligne.
17 mai 2026
Acceptation des conditions
La simple utilisation de notre service implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions. Toute inscription suppose l’acceptation expresse des modalités ci-dessous, dans leur intégralité.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici quelques termes essentiels utilisés sur notre site.
Plateforme (ou site): espace digital destiné à recueillir, valider et gérer les inscriptions à nos webinaires et événements en ligne.
Utilisateur : toute personne physique inscrite ou utilisant la plateforme de son propre chef ou pour le compte d’un groupe.
Événement : webinaire, conférence, diffusion, live ou session interactive accessible via notre site après validation de l’inscription.
Données : informations personnelles transmises lors du remplissage du formulaire ou lors de la connexion à l’événement.
Utilisation du service
Le service vise uniquement à faciliter votre inscription et accès aux événements, sans autre garantie ou engagement de résultat de notre part.
Admissibilité
Les services sont accessibles exclusivement aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter selon la législation française.
Toute inscription par un mineur est réputée non valide.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque participant s’engage à fournir des données exactes et à respecter le cadre d’utilisation défini ici.
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Assurer la véracité et la mise à jour des informations fournies lors de l’inscription.
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Respecter la confidentialité de son lien d’accès, non transférable à un tiers sans accord préalable.
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Ne pas compromettre le bon fonctionnement technique ou la sécurité des webinaires.
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Signaler tout usage frauduleux ou tentative d’usurpation de son identité sur le parcours d’inscription.
Usages interdits
Le non-respect de ces règles expose à la suspension d’accès.
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Utilisation abusive ou tentative de perturber le service par intrusion technique ou piratage.
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Prétendre à la qualité d’intervenant ou d’organisateur sans autorisation formelle.
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Partage non autorisé des liens de diffusion ou d’accès à des tiers non inscrits.
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Diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte à autrui lors des webinaires.
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Collecte ou exploitation non autorisée des données utilisateurs à des fins commerciales ou illicites.
Propriété intellectuelle
Le contenu éditorial, les interfaces, visuels et outils digitaux présents sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis (avis, questions…) doit respecter la législation et les règles de bienséance. Nous pouvons refuser ou retirer tout contenu manifestement contraire à l’éthique.
Droits applicables aux contenus transmis
L’utilisateur garde ses droits sur ses contenus mais autorise le site à les utiliser, anonymement et sans contrepartie, pour améliorer le service.
Respect de la vie privée et RGPD
Vos données sont protégées conformément à la politique de confidentialité affichée sur ce site et au RGPD. Pour plus d’informations, reportez-vous à l’onglet dédié.
Politique confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
Certains facteurs échappent à notre contrôle. L’accès à l’événement, la qualité de connexion ou les résultats individuels peuvent varier selon les situations et contextes personnels.
Attention – résultats variables
La participation à un événement n’implique aucun avantage ou effet garanti. Nous ne nous engageons pas sur des résultats fixes.
Limite de responsabilité du service
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute difficulté technique ou interruption indépendante de notre volonté.
Indemnisation
L’utilisateur garantit la plateforme contre tout recours relatif à l’usage non conforme ou illicite du service de sa part.
Règlement des différends et droit applicable
En cas de litige, priorité sera donnée à la résolution amiable via notre support participant.
Arbitrage
À défaut d’accord, les différends seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
La procédure d’arbitrage n’exclut en rien le recours préalable à un mode amiable.
Outil européen de règlement en ligne
Une plateforme européenne permet de solliciter un médiateur professionnel, accessible sous certaines conditions sur le web.
Consultez le médiateur européenDroit applicable et juridiction
La loi française régit intégralement la relation contractuelle avec les participants.
Fin du service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou cesser l’accès en cas de manquement grave aux conditions, ou arrêt du service.
Modifications
Toute évolution de notre offre ou du contexte légal pourra entraîner une mise à jour de ces conditions, publiée sur cette page.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’ensemble de l’accord entre vous et le site. Toute tolérance reste ponctuelle et ne modifie pas le cadre contractuel.
Contactez notre support participant
Pour toute question ou difficulté sur votre inscription, nous restons joignables via le formulaire de contact ou adresse email dédiée.
Adresse email: content@ratiquarwy.world
Téléphone: +33 (0)3 36 02 34 35
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 17 mai 2026
Version: 1.1